Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1958 MODALITES ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1958
Publié le17 mai 1958
PublicationJORF du 17 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000623285
RéférenceArrêté du 9 mai 1958 MODALITES ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 17 mai 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 23 février 1960 · modifie
Arrêté du 5 décembre 1963 · modifie
Arrêté du 25 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).