Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1960 MODALITES ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1960
Publié le2 mars 1960
PublicationJORF du 2 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000803381
RéférenceArrêté du 23 février 1960 MODALITES ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 2 mars 1960Légifrance →

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Arrêté du 9 mai 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).