Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1958 CONDITIONS D'ADMISSION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET ORGANISATION DE CES CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1958
Publié le17 mai 1958
PublicationJORF du 17 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000255608
RéférenceArrêté du 9 mai 1958 CONDITIONS D'ADMISSION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET ORGANISATION DE CES CONCOURS, JO du 17 mai 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 novembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).