Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1949 CONDITIONS D'ADMISSION ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1949
Publié le24 novembre 1949
PublicationJORF du 24 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000833736
RéférenceArrêté du 21 novembre 1949 CONDITIONS D'ADMISSION ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 24 novembre 1949Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 1 juin 1951 · modifie
Arrêté du 9 mai 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).