Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1981 DES COLLECTIONS DE CULTURE EN VUE DE RECEVOIR LES DEPOTS DE MICRO-ORGANISMES, EN APPLICATION DE L'ART 10 DU DECRET 79-822 DU 19-09-1979
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1981
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1981
Publié le16 juillet 1981
PublicationJORF du 16 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290313
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 · application
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