Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1981 relatif à l'application de l'article 10 du décret n° 79-822 du 19 septembre 1979 en vue d'habiliter des collections de cultures afin de recevoir des dépôts de micro-organismes

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1981
Publié le16 juillet 1981
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069430
RéférenceArrêté du 8 juillet 1981 relatif à l'application de l'article 10 du décret n° 79-822 du 19 septembre 1979 en vue d'habiliter des collections de cultures afin de recevoir des dépôts de micro-organismes, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006282835

1. Les collections de cultures figurant sur la liste annexée sont désignées en vue de recevoir les dépôts de micro-organismes, en application de l'article 10 du décret n° 79-822 du 19 septembre 1979.

Article 2 LEGIARTI000006282832

1. Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Liste des institutions de dépôts habilitées auprès desquelles des dépôts de micro-organismes peuvent être effectués.

Article Annexe LEGIARTI000006282836

1. Agricultural Research Culture Collection, Northern Regional Research Conter, Peoria, Illinois 61604 (Etats-Unis d'Amérique).

2. American Type Culture Collection (A.T.C.C.), 12301 Parklawn Drive, Rockville, Maryland 20852 (Etats-Unis d'Amérique).

3. Centraal Bureau voor Schimmelcultures (C.B.S.), Oosterstraat 1, 3740 AG Baarn (Pays-Bas).

4. C.B.S. Yeast division, Julianalaan 67 A, 2628 BC Delft (Pays-Bas).

5. Collection nationale de cultures de micro-organismes (C.N.C.M.), institut Pasteur, 28, rue du Docteur-Roux, 75724 Paris (France).

6. Deutsche Sammlung von Mikroorganismen (D.S.M.) Grisebachtrasse 8, 3400 Göttingen (République fédérale d'Allemagne).

7. Forschungsinstitut Borstel (F.I.B.), Institut fur expirementalle Biologie und Medezin, 2061 Borstel (République fédérale d'Allemagne).

8. National Collection of Industrial Bacteria (N.C.I.B.), Torry Research Station, P.O. Box 31, 135 Abbey Road, Aberdeen AB 9 8 DG (Royaume-Uni).

9. National Collection of Type Culture (N.C.T.C.), Central Public Health Laboratory, Colindale Avenue, London NW 9 5 HT (Royaume-Uni).

10. National Collection of Yeast Cultures (N.C.Y.C.), Brewing Research Foundation, Lyttel Hall, Nutfield, Redhill RH 1 4 HY (Royaume-Uni).

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 1981).

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