Arrêté du 8 juillet 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1981.

TexteArrêté du 8 juillet 1981

IdentifiantLEGIARTI000006282835

Texte parentLEGITEXT000006069430

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 1981 (version du 16 juillet 1981)Légifrance →

1. Les collections de cultures figurant sur la liste annexée sont désignées en vue de recevoir les dépôts de micro-organismes, en application de l'article 10 du décret n° 79-822 du 19 septembre 1979.

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