Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1981 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA CULTURE DU PRODUIT DES VENTES D'ALBUMS DE RELEVES DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1981
Publié le17 juillet 1981
PublicationJORF du 17 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290318
RéférenceArrêté du 22 juin 1981 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA CULTURE DU PRODUIT DES VENTES D'ALBUMS DE RELEVES DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 17 juillet 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).