Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DU PRODUIT NET DES VENTES D'ALBUMS DU RELEVE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1986
Publié le10 octobre 1986
PublicationJORF du 10 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500197
RéférenceArrêté du 3 octobre 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DU PRODUIT NET DES VENTES D'ALBUMS DU RELEVE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 10 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 juin 1981 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).