Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1963 conseils d'administration des offices d'habitations à loyer modéré
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1963
Publié le20 décembre 1963
PublicationJORF du 20 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000290371
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 63-1245 du 19 décembre 1963 · application