Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1965 FIXATION DES GRADES, ECHELLES ET ECHELONS D'ASSIMILATION APPLICABLES AUX ANCIENS AGENTS DES CHEMINS DE FER MAROCAINS BENEFICIAIRES DU DECRET 6025 DU 12 JANVIER 1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1965
Publié le20 novembre 1965
PublicationJORF du 20 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000290375
RéférenceArrêté du 5 novembre 1965 FIXATION DES GRADES, ECHELLES ET ECHELONS D'ASSIMILATION APPLICABLES AUX ANCIENS AGENTS DES CHEMINS DE FER MAROCAINS BENEFICIAIRES DU DECRET 6025 DU 12 JANVIER 1960, JO du 20 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-25 du 12 janvier 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 septembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).