Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1966 MODIFICATION DU TABLEAU D'ASSIMILATION CONCERNANT LES AGENTS TITULAIRES D'ECHELLES NE COMPORTANT PAS DE LOGEMENT FIGURANT A L'ART. 1ER-I DE L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1966
Publié le17 septembre 1966
PublicationJORF du 17 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000483056
RéférenceArrêté du 9 septembre 1966 MODIFICATION DU TABLEAU D'ASSIMILATION CONCERNANT LES AGENTS TITULAIRES D'ECHELLES NE COMPORTANT PAS DE LOGEMENT FIGURANT A L'ART. 1ER-I DE L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1965, JO du 17 septembre 1966Légifrance →

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Arrêté du 5 novembre 1965 · modifie
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