Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1965 LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE NO VIII FIGURANT A L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 2 février 1965 EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LES RECLASSEMENTS AUX 2E, 3E, ET 4E ECHELONS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1965
Publié le27 novembre 1965
PublicationJORF du 27 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000290381
RéférenceArrêté du 17 novembre 1965 LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE NO VIII FIGURANT A L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 2 février 1965 EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LES RECLASSEMENTS AUX 2E, 3E, ET 4E ECHELONS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, JO du 27 novembre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 février 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).