Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1965 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1965
Publié le10 février 1965
PublicationJORF du 10 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626000
RéférenceArrêté du 2 février 1965 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, JO du 10 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 août 1960 · modifie
Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).