Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1960 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS ET DU PERSONNEL D'ECONOMAT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1960
Publié le5 août 1960
PublicationJORF du 5 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000435744
RéférenceArrêté du 2 août 1960 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS ET DU PERSONNEL D'ECONOMAT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET CURE PUBLICS, JO du 5 août 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 2 février 1965 · modifie
Arrêté du 2 février 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).