Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1965 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL D'ECONOMAT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS ET CONDITIONS DE RECLASSEMENT DANS LES NOUVELLES ECHELLES OU DANS LES NOUVEAUX GRADES DES AGENTS ACTUELLEMENT EN FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1965
Publié le10 février 1965
PublicationJORF du 10 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000440073
RéférenceArrêté du 2 février 1965 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL D'ECONOMAT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS ET CONDITIONS DE RECLASSEMENT DANS LES NOUVELLES ECHELLES OU DANS LES NOUVEAUX GRADES DES AGENTS ACTUELLEMENT EN FONCTIONS, JO du 10 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 août 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000440073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).