Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1966 COMPLETE LES ANNEXES NO 1 ET 2 A L'ARRETE DU 2 février 1965 (CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1966
Publié le15 novembre 1966
PublicationJORF du 15 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000817837
RéférenceArrêté du 10 octobre 1966 COMPLETE LES ANNEXES NO 1 ET 2 A L'ARRETE DU 2 février 1965 (CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS.), JO du 15 novembre 1966Légifrance →

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Arrêté du 2 février 1965 · modifie
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