Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1968 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES PREVUES PAR L'ART. 21 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (TRANSPORT DE BAGAGES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1968
Publié le9 juillet 1968
PublicationJORF du 9 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000290451
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1976 · modifie