Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1976 RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUE PAR LES ART. 21 ET 22 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1976
Publié le1er juin 1976
PublicationJORF du 1 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000293496
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 10 août 1966 · modifie
Arrêté du 28 juin 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mai 1977 · modifie