Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mai 1977 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUES PAR LES ART. 21 ET 22 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966, MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mai 1977
Publié le8 juin 1977
PublicationJORF du 8 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858352
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 20 mai 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juin 1978 · modifie