Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1978 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUES PAR LES ART. 21 ET 22 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 1978
Publié le21 juin 1978
PublicationJORF du 21 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000642510
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 17 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mai 1979 · modifie