Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1979 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUES PAR LES ART. 21 ET 22 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 1979
Publié le31 mai 1979
PublicationJORF du 31 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285809
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 5 juin 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 avril 1980 · modifie