Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1980 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUES PAR LES ART. 21 ET 22 DU DECRET 66-619 DU 10/08/1966 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1980
Publié le13 avril 1980
PublicationJORF du 13 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486586
RéférenceArrêté du 3 avril 1980 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUES PAR LES ART. 21 ET 22 DU DECRET 66-619 DU 10/08/1966 MODIFIE, JO du 13 avril 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 16 mai 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).