Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1966 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 22 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (INDEMNITES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1966
Publié le25 août 1966
PublicationJORF du 25 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000294417
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 avril 1968 · modifie
Arrêté du 12 octobre 1971 · modifie
Arrêté du 20 mai 1976 · modifie