Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1971 TAUX DES INDEMNITES PREVUES AUX ART. 9, 13, 23, 28, 29, 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (FRAIS DE MISSION ET INDEMNITES KILOMETRIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1971
Publié le20 octobre 1971
PublicationJORF du 20 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000283307
RéférenceArrêté du 12 octobre 1971 TAUX DES INDEMNITES PREVUES AUX ART. 9, 13, 23, 28, 29, 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (FRAIS DE MISSION ET INDEMNITES KILOMETRIQUES), JO du 20 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 10 août 1966 · modifie
Arrêté du 26 avril 1968 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 23 mars 1973 · modifie
Arrêté du 17 octobre 1974 · modifie
Arrêté du 20 mai 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).