Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1974 TAUX DE L'INDEMNITE DE 1ERE MISE ET D'ENTRETIEN DE BICYCLETTE PREVUE A L'ART. 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1974
Publié le31 octobre 1974
PublicationJORF du 31 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000309441
RéférenceArrêté du 17 octobre 1974 TAUX DE L'INDEMNITE DE 1ERE MISE ET D'ENTRETIEN DE BICYCLETTE PREVUE A L'ART. 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966, JO du 31 octobre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 12 octobre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).