Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1986 PORTANT APPLICATION DU DECRET 8634 DU 09-01-1986 FIXANT LE REGIME D'IMPORTATION,D'EXPORTATION ET DE REEXPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES A DESTINATION DE L'AFRIQUE DU SUD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1986
Publié le29 janvier 1986
PublicationJORF du 29 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290480
RéférenceArrêté du 27 janvier 1986 PORTANT APPLICATION DU DECRET 8634 DU 09-01-1986 FIXANT LE REGIME D'IMPORTATION,D'EXPORTATION ET DE REEXPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES A DESTINATION DE L'AFRIQUE DU SUD, JO du 29 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-34 du 9 janvier 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).