Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1986 PORTANT APPLICATION DU DECRET 8634 DU 09-01-1986 FIXANT LE REGIME D'IMPORTATION,D'EXPORTATION ET DE REEXPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES A DESTINATION DE L'AFRIQUE DU SUD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000845712
RéférenceArrêté du 13 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1986 PORTANT APPLICATION DU DECRET 8634 DU 09-01-1986 FIXANT LE REGIME D'IMPORTATION,D'EXPORTATION ET DE REEXPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES A DESTINATION DE L'AFRIQUE DU SUD, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Arrêté du 27 janvier 1986 · modifie
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