Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES FRAISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1987
Publié le12 juin 1987
PublicationJORF du 12 juin 1987
NORAGRP8701047A
IdentifiantJORFTEXT000000290534
RéférenceArrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES FRAISES, JO du 12 juin 1987, NOR AGRP8701047ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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