Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 18 mai 1972 DU CONSEIL NO 721035 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 mai 1972
Publié le20 mai 1972
PublicationJOCE du 20 mai 1972
NOR372R1035
IdentifiantJORFTEXT000000322110
RéférenceRèglement Européen du 18 mai 1972 DU CONSEIL NO 721035 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES, JO du 20 mai 1972, NOR 372R1035Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).