Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1989 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE (POMMES,POIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1989
Publié le24 août 1989
PublicationJORF du 24 août 1989
NORAGRP8901408A
IdentifiantJORFTEXT000000297991
RéférenceArrêté du 20 juillet 1989 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE (POMMES,POIRES), JO du 24 août 1989, NOR AGRP8901408ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen du 18 mai 1972 · application
Règlement Européen du 14 novembre 1983 · application
Règlement Européen du 25 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).