Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 25 juillet 1984 DE LA COMMISSION NO 842137 ARRETANT LES MODALITES D'APPLICATION RELATIVES A L'EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le25 juillet 1984

Publié le26 juillet 1984

PublicationJOCE du 26 juillet 1984

NOR384R2137

IdentifiantJORFTEXT000000879880

Référence

Règlement Européen du 25 juillet 1984 DE LA COMMISSION NO 842137 ARRETANT LES MODALITES D'APPLICATION RELATIVES A L'EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES, JO du 26 juillet 1984, NOR 384R2137

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Cité par 24 textes

Arrêté du 20 juillet 1989 · application

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