Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1989 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE,BOURGOGNE (ENDIVES,OIGNONS DE CONSERVATION ET CONCOMBRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1989
Publié le24 août 1989
PublicationJORF du 24 août 1989
NORAGRP8901403A
IdentifiantJORFTEXT000000843462
RéférenceArrêté du 20 juillet 1989 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE,BOURGOGNE (ENDIVES,OIGNONS DE CONSERVATION ET CONCOMBRES), JO du 24 août 1989, NOR AGRP8901403ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen du 18 mai 1972 · application
Règlement Européen du 14 novembre 1983 · application
Règlement Européen du 25 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).