Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 14 novembre 1983 DU CONSEIL NO 833285 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L'EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le14 novembre 1983

Publié le22 novembre 1983

PublicationJOCE du 22 novembre 1983

NOR383R3285

IdentifiantJORFTEXT000000875951

Référence

Règlement Européen du 14 novembre 1983 DU CONSEIL NO 833285 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L'EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES, JO du 22 novembre 1983, NOR 383R3285

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Cité par 49 textes

Arrêté du 5 juin 1986 · application

ARRETE · application

Arrêté du 27 novembre 1987 · application

Arrêté du 5 septembre 1988 · application

Règlement Européen n°89-1011 du 17 avril 1989 · modifie

Arrêté du 20 juillet 1989 · application

Arrêté du 28 novembre 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 14 mars 1990 · application

ARRETE · application