Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1988 RELATIF A L'APPOSITION D'UNE ESTAMPILLE DANS LE CADRE D'EXTENSIONS DE REGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1988
Publié le17 septembre 1988
PublicationJORF du 17 septembre 1988
NORAGRP8801625A
IdentifiantJORFTEXT000000681509
RéférenceArrêté du 5 septembre 1988 RELATIF A L'APPOSITION D'UNE ESTAMPILLE DANS LE CADRE D'EXTENSIONS DE REGLES, JO du 17 septembre 1988, NOR AGRP8801625ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen du 18 mai 1972 · application
Décret n°83-798 du 7 septembre 1983 · application
Règlement Européen du 14 novembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).