Journal officiel · Décret

Décret n°83-798 du 7 septembre 1983 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS FRUITS ET LEGUMES SOUMIS A DES REGLES RENDUES OBLIGATOIRES DANS LA CIRCONSCRIPTION D'UN COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE AGREE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1983

NatureDécret

Signé le7 septembre 1983

Publié le9 septembre 1983

PublicationJORF du 9 septembre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000858294

Référence

Décret n°83-798 du 7 septembre 1983 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS FRUITS ET LEGUMES SOUMIS A DES REGLES RENDUES OBLIGATOIRES DANS LA CIRCONSCRIPTION D'UN COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE AGREE, JO du 9 septembre 1983

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-385 du 9 mai 1967 · modifie

Cité par 53 textes

Décret n°67-385 du 9 mai 1967 · abrogation

Arrêté du 4 février 1985 · application

Arrêté du 5 septembre 1988 · application

Arrêté du 28 novembre 1989 · application

ARRETE · application

Décret2003-851 · abroge

Arrêté du 28 août 2003 - art. 1 (V)

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