Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1985 RELATIF A L'APPOSITION D'ESTAMPILLES DANS LE CADRE D'EXTENSION DE REGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1985
Publié le20 février 1985
PublicationJORF du 20 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000843537
RéférenceArrêté du 4 février 1985 RELATIF A L'APPOSITION D'ESTAMPILLES DANS LE CADRE D'EXTENSION DE REGLES, JO du 20 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-798 du 7 septembre 1983 · application
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