Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF A L'APPOSITION D'ESTAMPILLES DANS LE CADRE D'EXTENSIONS DE REGLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1989
Publié le14 décembre 1989
PublicationJORF du 14 décembre 1989
NORAGRP8902407A
IdentifiantJORFTEXT000000685148
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 18 mai 1972 · application
Décret n°83-798 du 7 septembre 1983 · application
Règlement Européen du 14 novembre 1983 · application