Journal officiel · Décret
Décret n°67-385 du 9 mai 1967 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DE CERTAINES PRODUCTIONS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1967
NatureDécret
Signé le9 mai 1967
Publié le10 mai 1967
PublicationJORF du 10 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000679479
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°67-385 du 9 mai 1967 - art. 1 (Ab) · txt associe
Décret n°83-798 du 7 septembre 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.