Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF A L'APPOSITION D'ESTAMPILLES DANS LE CADRE D'EXTENSIONS DE REGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1989
Publié le14 décembre 1989
PublicationJORF du 14 décembre 1989
NORAGRP8902405A
IdentifiantJORFTEXT000000499285
RéférenceArrêté du 28 novembre 1989 RELATIF A L'APPOSITION D'ESTAMPILLES DANS LE CADRE D'EXTENSIONS DE REGLES, JO du 14 décembre 1989, NOR AGRP8902405ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen du 18 mai 1972 · application
Décret n°83-798 du 7 septembre 1983 · application
Règlement Européen du 14 novembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).