Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1987 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1987
Publié le19 mars 1988
PublicationJORF du 19 mars 1988
NORAGRP8800450A
IdentifiantJORFTEXT000000664269
RéférenceArrêté du 27 novembre 1987 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE, JO du 19 mars 1988, NOR AGRP8800450ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 18 mai 1972 · application
Règlement Européen du 14 novembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).