Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1986 RELATIF A L'APPOSITION D'ESTAMPILLES DANS LE CADRE D'EXTENSION DE REGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 juin 1986

Publié le15 juin 1986

PublicationJORF du 15 juin 1986

IdentifiantJORFTEXT000000866347

RéférenceArrêté du 5 juin 1986 RELATIF A L'APPOSITION D'ESTAMPILLES DANS LE CADRE D'EXTENSION DE REGLES, JO du 15 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 18 mai 1972 · application

Règlement Européen du 14 novembre 1983 · application