Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen n°89-1011 du 17 avril 1989 DU CONSEIL NO 891011 MODIFIANT LE REGLEMENT 833285 CEE ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L'EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le17 avril 1989
Publié le20 avril 1989
PublicationJOCE du 20 avril 1989
NOR389R1011
IdentifiantJORFTEXT000000878077
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Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 14 novembre 1983 · modifie