Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1990
Publié le18 avril 1990
PublicationJORF n°91 du 18 avril 1990
NORAGRP9000781A
IdentifiantJORFTEXT000000686586
RéférenceArrêté du 14 mars 1990 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles, JO du 18 avril 1990, NOR AGRP9000781AFac-similé du JO du 18 avril 1990 →

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Fac-similé du JO du 18 avril 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 18 mai 1972 · application
Règlement Européen du 14 novembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).