Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES ENDIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1987
Publié le14 novembre 1987
PublicationJORF du 14 novembre 1987
NORAGRP8701980A
IdentifiantJORFTEXT000000864164
RéférenceArrêté du 28 octobre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES ENDIVES, JO du 14 novembre 1987, NOR AGRP8701980ALégifrance →

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