Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POIRES DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1988
Publié le24 juillet 1988
PublicationJORF du 24 juillet 1988
NORAGRP8801267A
IdentifiantJORFTEXT000000870604
RéférenceArrêté du 22 juin 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POIRES DE TABLE, JO du 24 juillet 1988, NOR AGRP8801267ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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