Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CHOUX-FLEURS,POUR LA CAMPAGNE 1985-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1986
Publié le28 février 1986
PublicationJORF du 28 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000477447
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 18 mai 1972 · application