Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TERRE POUR LA CAMPAGNE 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1986
Publié le5 juin 1986
PublicationJORF du 5 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500424
RéférenceArrêté du 15 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TERRE POUR LA CAMPAGNE 1986, JO du 5 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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