Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES COTISATION DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES RAISINS DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1988
Publié le9 septembre 1988
PublicationJORF du 9 septembre 1988
NORAGRP8801583A
IdentifiantJORFTEXT000000327843
RéférenceArrêté du 25 août 1988 FIXANT LES COTISATION DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES RAISINS DE TABLE, JO du 9 septembre 1988, NOR AGRP8801583ALégifrance →

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