Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POIRES D'ETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1989
Publié le3 septembre 1989
PublicationJORF du 3 septembre 1989
NORAGRP8901556A
IdentifiantJORFTEXT000000843954
RéférenceArrêté du 21 juillet 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POIRES D'ETE, JO du 3 septembre 1989, NOR AGRP8901556ALégifrance →

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